L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 21 de Mme Le Grip, qui visait à opposer un refus formel au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une proposition de résolution européenne portant sur les droits de douane et les échanges commerciaux issus des négociations de juillet 2025. Le rejet de cet amendement signifie que le Parlement ne s'oppose pas institutionnellement à la ratification de cet accord, laissant la voie ouverte à sa mise en œuvre par l'exécutif. Les enjeux du débat portaient principalement sur la souveraineté économique française et les conditions d'accès aux marchés américains pour les entreprises européennes.
30
Pour
31
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Contre
39% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale