L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 20 de Mme Le Grip, qui visait à s'opposer au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de résolution européenne portant sur les droits de douane et les échanges commerciaux. Le vote a donc validé implicitement la poursuite des négociations ou l'acceptation des termes de cet accord bilatéral majeur. Cette décision reflète la position du parlement français sur la stratégie commerciale européenne face aux États-Unis.
Pour les citoyens et les entreprises françaises, ce rejet signifie que les dispositions de l'accord commercial avec les États-Unis peuvent entrer en vigueur ou se poursuivre sans obstruction parlementaire immédiate. Les exportateurs et importateurs concernés verront leurs droits de douane et les règles d'échanges définis par cet accord s'appliquer, ce qui peut modifier la compétitivité de certains secteurs. Cela impacte directement les coûts des produits échangés et la stratégie des entreprises françaises sur le marché américain.
31
Pour
48
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale