l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo législatif concernant les obligations spécifiques imposées aux réseaux sociaux par cette proposition de loi en l'état actuel. Les parents et les mineurs ne bénéficient pas immédiatement des mesures correctives ou élargies que l'amendement aurait pu introduire. Cela signifie que la protection des mineurs reste fondée sur les dispositions existantes du texte principal, dont le contenu définitif dépendra des votes futurs à l'Assemblée et au Sénat. L'absence d'adoption de cet amendement reflète un choix politique de ne pas modifier le cadre initial proposé pour cette phase de la discussion.
38
Pour
35
Contre
18
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
42% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (31)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Anthony Brosse
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Valérie Rossi
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Erwan Balanant
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Joël Bruneau
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Philippe Bonnecarrère
Contre(35)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Nicole Dubré-Chirat
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia