L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1481 proposé par M. Le Coq. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 23 du texte législatif, ce qui indique une opposition politique ou technique à la disposition concernée. Le rejet de cette proposition signifie que l'article 23 reste inscrit dans le projet de loi et sera soumis à la suite de la procédure parlementaire. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque article fait l'objet de négociations intenses entre le gouvernement et les groupes parlementaires.
Pour les citoyens, le maintien de l'article 23 signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il contient entreront potentiellement en vigueur si le projet de loi est définitivement adopté. Cela peut concerner des changements dans les impôts locaux, les dotations aux collectivités territoriales ou les dépenses publiques spécifiques. Les contribuables et les bénéficiaires de ces services publics seront directement affectés par ces dispositions financières dès l'année 2026.
17
Pour
91
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale