l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1481 proposé par M. Le Coq. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 23 du texte législatif, ce qui indique une opposition politique ou technique à la disposition concernée. Le rejet de cette proposition signifie que l'article 23 reste inscrit dans le projet de loi et sera soumis à la suite de la procédure parlementaire. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque article fait l'objet de négociations intenses entre le gouvernement et les groupes parlementaires.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le maintien de l'article 23 signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il contient entreront potentiellement en vigueur si le projet de loi est définitivement adopté. Cela peut concerner des changements dans les impôts locaux, les dotations aux collectivités territoriales ou les dépenses publiques spécifiques. Les contribuables et les bénéficiaires de ces services publics seront directement affectés par ces dispositions financières dès l'année 2026.
17
Pour
92
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Anchya Bamana
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(92)
- Anchya Bamana
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Sébastien Saint-Pasteur
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Denis Masséglia
- Éric Woerth
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5087.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.