l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2198 déposé par M. Juvin à l'article 20. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques à cet article, mais il n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où le texte initial ou les modifications précédentes sont réexaminés pour tenter de dégager un consensus. L'enjeu principal réside dans la définition finale des ressources et des dépenses de l'État pour l'année 2026, reflétant les arbitrages politiques du gouvernement majoritaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires prévues initialement par le gouvernement à l'article 20 du projet de loi de finances resteront en vigueur sans les modifications proposées par M. Juvin. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les orientations fiscales ou les dotations aux services publics concernées par cet article ne seront pas ajustées selon les souhaits de l'opposition ou des minorités parlementaires. Cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle de l'État, qui continuera d'être financée selon les prévisions du gouvernement, impactant directement les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques de l'année à venir.
26
Pour
58
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
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Contre
60% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre7Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Agnès Pannier-Runacher
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Pascal Lecamp
- Félicie Gérard
- Karim Ben Cheikh
Contre(58)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Dieynaba Diop
- Fabrice Roussel
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Martineau