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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5082·Source officielle ↗

l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2198 déposé par M. Juvin à l'article 20. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques à cet article, mais il n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où le texte initial ou les modifications précédentes sont réexaminés pour tenter de dégager un consensus. L'enjeu principal réside dans la définition finale des ressources et des dépenses de l'État pour l'année 2026, reflétant les arbitrages politiques du gouvernement majoritaire.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires prévues initialement par le gouvernement à l'article 20 du projet de loi de finances resteront en vigueur sans les modifications proposées par M. Juvin. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les orientations fiscales ou les dotations aux services publics concernées par cet article ne seront pas ajustées selon les souhaits de l'opposition ou des minorités parlementaires. Cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle de l'État, qui continuera d'être financée selon les prévisions du gouvernement, impactant directement les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques de l'année à venir.

26

Pour

58

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

96 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

51 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
7Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(58)
Abstention(12)
Absent·e(2)