l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1362 visant à supprimer l'article 15 bis. Cet amendement, déposé par M. Lahais et plusieurs collègues, cherchait à retirer une disposition spécifique du texte budgétaire. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression, modifiant ainsi la structure finale du budget de l'État. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation des finances publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
La suppression de l'article 15 bis modifie les dispositions budgétaires qui y étaient prévues, affectant potentiellement certains secteurs ou dispositifs financiers spécifiques. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures de financement ou de régulation associées à cet article ne seront pas mises en œuvre en 2026. L'impact concret dépendra de la nature exacte des crédits ou obligations qui étaient liés à cet article supprimé.
56
Pour
51
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Taite
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Édouard Bénard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Contre(51)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Alexandre Allegret-Pilot
- Sophie Ricourt Vaginay