l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3196 de M. Cosson lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement porte sur l'article 12 octies, qui traite généralement des dispositions fiscales ou budgétaires spécifiques intégrées dans le cadre de la loi de finances. Le vote en nouvelle lecture indique que le texte a été examiné à nouveau après un éventuel désaccord avec le Sénat ou une modification préalable, soulignant l'importance politique de cette disposition budgétaire. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale marque une étape décisive dans la procédure législative, fixant la position de la chambre basse avant d'éventuelles nouvelles lectures ou de la commission mixte paritaire.
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les recettes ou les dépenses de l'État pour l'année 2026, ce qui peut influencer la pression fiscale ou les subventions publiques. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leurs obligations fiscales ou dans l'accès à certains dispositifs de soutien financier. Cette décision compte car elle affecte directement l'équilibre budgétaire national et les ressources disponibles pour les services publics.
83
Pour
22
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale