L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3019 (rect.) proposé par M. Juvin à l'article 12 octies. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par le gouvernement dans le cadre de la préparation des finances publiques pour l'année suivante. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui soutient la ligne budgétaire initiale du gouvernement, privilégiant la stabilité des recettes publiques sur des ajustements sectoriels ou spécifiques. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où les désaccords entre le Parlement et le gouvernement peuvent persister sur l'équilibre financier.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires prévues par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2026 resteront inchangées. Aucun avantage fiscal ou modification de dépenses publique spécifique, qui aurait pu résulter de l'amendement Juvin, ne sera appliqué. Cela maintient le cadre financier actuel tel que proposé par l'exécutif, influençant directement la fiscalité et les services publics pour l'année 2026 sans les ajustements contestés par l'opposition.
55
Pour
56
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale