l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 15 janvier 2026 l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif budgétaire, visant à arrêter le texte définitif après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la validation des mesures fiscales et des ressources publiques qui structureront l'exercice financier de l'année suivante. Cette étape est cruciale pour garantir la sécurité juridique des dispositions budgétaires avant leur promulgation.
Impact citoyen
Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et leurs droits à prestations définis par ce budget dès le 1er janvier 2026. Les changements concernent principalement le niveau d'imposition, les aides sociales et le financement des services publics essentiels. Cette adoption permet de stabiliser les finances publiques et d'assurer la continuité des politiques économiques nationales sans interruption.
59
Pour
54
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Michaël Taverne
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Sophie Mette
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Sophie Ricourt Vaginay
Contre(54)
- Anthony Brosse
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Arthur Delaporte
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Mickaël Cosson
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- François Jolivet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Michel Castellani
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh