L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1605 proposé par Mme Lejeune. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 9 septies du texte législatif, une disposition qui fait l'objet d'un débat parlementaire intense. Le rejet de cette proposition signifie que l'article 9 septies demeure inscrit dans le projet de loi et sera soumis à la procédure législative en cours. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le maintien de cette disposition budgétaire.
Les dispositions de l'article 9 septies, qui concernent généralement des mesures fiscales ou budgétaires spécifiques, restent donc applicables dans le cadre de la loi de finances 2026. Pour les citoyens et les entreprises concernés par cet article, cela signifie que les obligations ou les changements de règles prévus par cette disposition ne seront pas annulés par cet amendement. Cela impacte directement la gestion financière des acteurs économiques visés par cette mesure législative spécifique.
30
Pour
87
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale