Assemblée nationale·15 janvier 2026·Scrutin VTANR5L17V5057·Source officielle ↗

l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026. Cette étape législative intervient dans le cadre du processus d'adoption du budget annuel, visant à arrêter les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de l'État. Le vote de cet article spécifique permet de définir ou de modifier des mesures fiscales ou budgétaires précises qui structurent l'équilibre financier de l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans la dynamique des échanges entre les deux chambres du Parlement pour finaliser le texte budgétaire.

Impact citoyen

L'adoption de cet article influence directement les recettes fiscales et l'allocation des fonds publics pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de l'article 8 quater verront leurs obligations financières ou leurs aides potentielles ajustées en conséquence. Cette décision détermine les ressources disponibles pour les services publics et les politiques sociales, affectant ainsi le pouvoir d'achat et la qualité des prestations offertes par l'État.

103

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

98%

127 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

52 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (52)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (17)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (14)

Socialistes et apparentés

Édouard Bénard

Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Jean-Didier Berger

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Philippe Bonnecarrère

Votes individuels

Pour(103)

Contre(24)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5057.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.