l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1598 proposé par Mme Feld. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 8 ter du texte législatif en cours d'examen. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
La suppression de l'article 8 ter modifie les dispositions financières prévues initialement dans le projet de loi. Les citoyens concernés par les mesures de cet article ne bénéficieront pas des changements budgétaires qu'il prévoyait. Cette décision impacte directement l'allocation des ressources publiques et les obligations fiscales associées. Elle reflète un choix politique de recentrer le budget sur d'autres priorités législatives.
77
Pour
36
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale