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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5048·Source officielle ↗

l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy, ainsi que l'amendement identique suivant, visant à supprimer l'article 6 du texte. Cette adoption intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où chaque article fait l'objet d'un examen minutieux pour définir les ressources et les dépenses de l'État. Le vote de cet amendement modifie substantiellement le contenu du projet de loi en retirant une disposition spécifique qui était initialement prévue par le gouvernement. Les enjeux portent sur la réorientation des priorités financières et la réduction du périmètre des mesures fiscales ou sociales contenues dans cet article supprimé.

Impact citoyen

La suppression de l'article 6 signifie que les mesures fiscales ou sociales qu'il contenait ne s'appliqueront pas en 2026, préservant ainsi le statu quo ou les dispositions antérieures pour les contribuables concernés. Pour les citoyens et les entreprises visés par cet article, cela se traduit par une absence de changement dans leur situation financière ou réglementaire, évitant potentiellement des coûts ou des obligations supplémentaires. Cette décision reflète un choix politique de limiter l'intervention de l'État sur ces points spécifiques, influençant directement le budget de l'année prochaine et les recettes publiques.

103

Pour

8

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

98%

122 présents sur 124 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

54 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (54)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
6Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(103)
Contre(8)
Abstention(11)
Absent·e(2)