L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1549 déposé par M. Le Coq à l'article 4 ter. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, où chaque amendement est scrutiné pour modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. Le refus de cet amendement signifie que les dispositions telles qu'elles figuraient dans le texte soumis au vote ont été maintenues, reflétant la position majoritaire de l'hémicycle sur cette question spécifique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires prévues par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Cela concerne directement les contribuables et les bénéficiaires potentiels des dispositifs modifiés, qui devront se conformer aux règles budgétaires initiales du gouvernement. L'absence de modification conserve donc le statu quo financier pour l'année à venir, sans apport de nouvelles aides ou de changements de taux liés à cet article.
22
Pour
69
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale