l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2026 l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et ses textes identiques portant sur l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre d'une nouvelle lecture, phase législative cruciale où le texte est examiné à nouveau après d'éventuelles modifications par le Sénat. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures budgétaires spécifiques intégrées à cet article, qui modifient les dispositions financières initialement prévues par le gouvernement. L'adoption de cet amendement par la chambre basse marque une étape décisive dans la construction du budget de l'État pour l'année à venir.
Les modifications apportées par cet amendement affectent directement les équilibres budgétaires de l'État, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les dépenses publiques ou les recettes fiscales. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des changements dans le financement de certains services publics ou des mesures fiscales ciblées selon la nature exacte de l'article 2 ter. Ces décisions influencent la politique économique globale et la répartition des ressources publiques pour l'année 2026.
136
Pour
49
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
99%
189 présents sur 191 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale