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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4829·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller lors de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Ce scrutin intervient dans le cadre d'un processus législatif visant à reconnaître officiellement les injustices passées subies par cette communauté. Le rejet de cet amendement spécifique suggère que les députés ont soit préféré conserver le texte initial, soit estimé que les dispositions proposées n'étaient pas adaptées aux objectifs de réparation globale. Les enjeux portent sur la définition précise des bénéficiaires et les modalités juridiques de cette reconnaissance historique.

Impact citoyen

Pour les personnes ayant été condamnées pour homosexualité durant cette période, le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'éligibilité ou les mécanismes de réparation proposés par cet article spécifique ne seront pas appliqués tels quels. Cela maintient le statu quo législatif défini par le texte principal de la proposition de loi, dont les modalités finales restent à déterminer. L'impact concret dépendra donc des dispositions finales adoptées pour le reste du texte, qui détermineront si et comment ces individus pourront obtenir une reconnaissance ou une compensation.

6

Pour

58

Contre

15

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

79 présents sur 80 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

4 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(58)
Abstention(15)
Absent·e(1)