L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34. Cet amendement, soumis en examen prioritaire, visait à modifier les dispositions législatives encadrant l'organisation de ces événements majeurs. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif visant à sécuriser le cadre juridique de l'événement sportif international.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'organisation des JO 2030 restent en vigueur sans les modifications proposées par M. Coulomme. Pour les citoyens concernés par la logistique et la sécurité des Jeux, cela implique que le cadre actuel de gestion et d'autorisation des événements se poursuit tel qu'imaginé par le gouvernement. Cela garantit une continuité dans la planification des infrastructures et des mesures de sécurité, sans apport de nouvelles contraintes ou libertés spécifiques issues de cet amendement.
27
Pour
95
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
141 présents sur 143 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale