L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi organique visant à modifier le statut d’autonomie de la Polynésie française, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 8 déposé par M. Gustave. Cet amendement, introduit après l'article unique du texte, a été rejeté lors du scrutin public du 10 décembre 2025. Le rejet de cette modification signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif en cours d'examen. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la révision des dispositions organiques régissant les relations entre l'État et la Polynésie française.
Pour les citoyens polynésiens, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant les dispositions spécifiques de l'article 43 de la loi organique de 2004. Aucun changement immédiat ne survient dans l'organisation institutionnelle ou les compétences de l'Assemblée de la Polynésie française suite à ce vote. Cela signifie que les règles actuelles de fonctionnement et d'autonomie restent inchangées jusqu'à l'adoption finale du texte ou d'une nouvelle réforme.
32
Pour
71
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale