L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot lors de la première lecture d'une proposition de loi organique relative au statut d'autonomie de la Polynésie française. Cet amendement visait à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, qui régit les dispositions spécifiques de ce territoire d'outre-mer. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette modification nécessaire ou opportune à ce stade de l'examen législatif. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la révision du cadre juridique gouvernant les relations entre l'État et la Polynésie française.
Pour les citoyens de Polynésie française, le rejet de cet amendement signifie que le cadre institutionnel actuel reste inchangé, préservant ainsi la stabilité du statut d'autonomie existant. Aucun changement immédiat n'est apporté aux compétences ou aux mécanismes de financement définis par la loi organique de 2004. Cette situation maintient le statu quo politique et administratif, évitant des incertitudes liées à une réforme institutionnelle en cours de discussion.
32
Pour
72
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale