Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4676·Source officielle ↗

l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, l'article 15 de la proposition de loi visant à créer un statut spécifique pour les élus locaux. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif plus large qui cherche à encadrer juridiquement le mandat des conseillers municipaux, départementaux et régionaux. Les enjeux principaux portent sur la clarification des droits et obligations des élus, ainsi que sur la protection de leur indépendance face aux exécutifs locaux. Cette étape confirme la volonté du parlement de structurer davantage la fonction élective locale.

Impact citoyen

Ce vote contribue à la mise en place d'un cadre juridique plus protecteur pour les personnes exerçant un mandat local, en précisant leurs conditions d'exercice. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure transparence et une plus grande stabilité dans la représentation politique de leur territoire. L'objectif est de renforcer la légitimité des élus locaux et d'assurer une continuité dans les services publics de proximité.

105

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

105 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(105)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxièm · Pourquijevote