l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, l'article 9 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce vote intervient dans le cadre d'une réforme visant à mieux encadrer les conditions d'exercice des mandats locaux, notamment en matière de protection et de reconnaissance. Les enjeux portent sur la clarification des droits et obligations des élus, ainsi que sur la sécurisation de leur fonction face aux risques juridiques et financiers. Cette étape législative marque une avancée significative vers une professionnalisation partielle du mandat local.
Impact citoyen
Ce vote modifie directement le cadre juridique des maires, conseillers départementaux et régionaux en leur offrant une protection renforcée. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure continuité des services publics locaux grâce à une stabilité accrue des élus. La clarification du statut vise également à réduire l'absentéisme et les démissions précoces, garantissant ainsi une représentation plus fiable des territoires.
95
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
Ensemble pour la République
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(95)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Philippe Gosselin
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Christophe Naegelen
- Stéphane Viry
- Stéphane Peu
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard