L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales prévues initialement dans le projet de loi de finances ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Les contribuables et les bénéficiaires de prestations sociales devront donc se conformer aux règles budgétaires telles qu'elles sont définies par le gouvernement et validées par la majorité. Cela maintient la trajectoire actuelle de la politique financière, sans les ajustements ou exonérations potentiels suggérés par l'amendement.
10
Pour
78
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
85% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Droite Républicaine
5 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale