l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°3230 de M. Le Gac vise à modifier l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2024. Il s'agit d'un débat sur les mesures fiscales proposées pour l'année prochaine.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir un impact sur les citoyens français en termes de fiscalité, mais il est encore trop tôt pour déterminer précisément en quoi cela consiste. Les détails de l'amendement et son impact sur les contribuables seront connus une fois le projet de loi adopté en définitive.
66
Pour
36
Contre
29
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Socialistes et apparentés
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
61Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre15Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (15)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie Panonacle
- Joëlle Mélin
- Jean-Pierre Bataille
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
Contre(36)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Mongardien
- Christine Le Nabour
- Paul Midy
- Éric Coquerel
- Matthias Tavel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Emmanuel Duplessy
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Laurent Marcangeli
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Jean-Paul Mattei
Abstention(29)
- Emmanuel Fernandes
- Christophe Bex
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Bastien Lachaud
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Antoine Léaument
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Tristan Lahais
- Catherine Hervieu
- Arnaud Bonnet
- Michel Castellani
- Karine Lebon
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard