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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3052·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, lors de sa seconde délibération, l'article premier d'une proposition de loi visant à faciliter et sécuriser l'exercice du mandat d'élu local. Ce texte s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la modernisation de la vie publique et de la reconnaissance du travail des élus territoriaux. Les enjeux principaux portent sur la conciliation entre les obligations du mandat électif et la vie professionnelle, ainsi que sur la protection juridique des élus face aux risques de harcèlement ou d'intimidation. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la définition des droits et des garanties offerts aux représentants locaux.

Impact citoyen

Pour les élus locaux, ce vote renforce les dispositifs d'accompagnement administratif et juridique, facilitant ainsi la prise de fonction et la gestion quotidienne du mandat. Les citoyens bénéficieront indirectement d'une représentation territoriale plus stable et mieux protégée, ce qui peut améliorer la continuité des services publics locaux. En sécurisant le statut des élus, cette mesure vise à encourager davantage de personnes à s'engager dans la vie politique locale, renforçant ainsi la démocratie de proximité.

139

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 141 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(139)
Absent·e(2)