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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3051·Source officielle ↗

l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 863 de la commission des lois dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce vote intervient lors de la première lecture et marque une étape clé dans la codification des droits et obligations des représentants des collectivités territoriales. Les enjeux portent sur la clarification du cadre juridique, la protection des élus face aux risques juridiques et la définition précise de leurs prérogatives. Cette adoption par l'Assemblée nationale ouvre la voie à l'examen du texte par le Sénat pour finaliser la loi.

77

Pour

3

Contre

38

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

98%

118 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

3 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
33Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(77)
Contre(3)
Abstention(38)
Absent·e(2)