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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3050·Source officielle ↗

l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 784 proposé par Mme Firmin Le Bodo. Ce texte législatif cherche à encadrer juridiquement la fonction d'élu local, un sujet récurrent dans le débat public sur la reconnaissance du travail des représentants territoriaux. Le rejet de cet amendement spécifique signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans le projet de loi tel qu'il est actuellement examiné par les députés. Cette décision s'inscrit dans les négociations parlementaires habituelles où chaque disposition est scrutinée pour son opportunité et sa faisabilité juridique.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote maintient le statu quo concernant la protection et les droits spécifiques des élus locaux, qui restent régis par les textes existants sans les nouveautés apportées par l'amendement rejeté. Cela signifie que les élus locaux ne bénéficient pas immédiatement des garanties supplémentaires prévues par cet amendement, ce qui peut influencer leur capacité à exercer leur mandat en toute indépendance. Pour le public, cela reporte à plus tard toute évolution législative potentielle sur ce sujet précis, maintenant l'incertitude juridique actuelle autour du statut des élus.

9

Pour

77

Contre

40

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

126 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
36Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(9)
Contre(77)
Abstention(40)
Absent·e(2)