l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 30 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce texte cherche à encadrer juridiquement la fonction d'élu territorial, en définissant ses droits, obligations et conditions d'exercice. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la reconnaissance du mandat électoral et la prévention des conflits d'intérêts ou des abus de pouvoir. Cette adoption marque une étape clé dans la modernisation du droit des collectivités territoriales en France.
79
Pour
0
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Élisa Martin
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Stéphane Delautrette
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Josiane Corneloup
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Emmanuel Mandon
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Stéphane Peu
- Olivier Fayssat
- Béatrice Bellay
- Éric Martineau