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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3009·Source officielle ↗

l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 109 et ses versions identiques portant sur l'article 15 bis de la proposition de loi relative au statut de l'élu local. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à structurer juridiquement le rôle et les conditions d'exercice des mandats locaux. Les enjeux principaux concernent la clarification des prérogatives des élus et la sécurisation de leur position face aux exécutifs territoriaux. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la définition des droits et obligations spécifiques aux représentants locaux.

Impact citoyen

Cette décision modifie directement le cadre juridique dans lequel les maires, conseillers départementaux et régionaux exercent leurs fonctions. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure transparence sur les responsabilités de leurs élus locaux et une protection accrue de leur indépendance. En clarifiant le statut, le texte vise à renforcer la qualité du service public de proximité et la stabilité de l'action locale. Les habitants bénéficieront potentiellement d'une représentation plus efficace et mieux protégée des conflits d'intérêts.

60

Pour

57

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

99%

121 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

3Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(60)
Contre(57)
Abstention(4)
Absent·e(1)