l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 9 juillet 2025 l'amendement n° 803 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 15 de la proposition de loi relative au statut de l'élu local. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à structurer juridiquement le rôle et les conditions d'exercice des mandats locaux en France. Les enjeux principaux résident dans la clarification des droits et obligations des élus, ainsi que dans la définition des modalités de leur indemnisation et de leur protection. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la modernisation du droit de la décentralisation et de la vie politique locale.
113
Pour
5
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Les Démocrates
3 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(113)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Martine Froger
- Olivier Fayssat
- Édouard Bénard
- Éric Michoux
- Béatrice Bellay