l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 14 de la proposition de loi visant à créer un statut spécifique pour les élus locaux. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la reconnaissance institutionnelle et la protection des personnes exerçant un mandat électif territorial. L'enjeu principal réside dans la définition des droits et obligations liés à cette fonction, notamment en matière de temps de travail et de protection sociale. Cette étape législative marque une avancée significative vers une meilleure prise en compte des contraintes inhérentes à l'exercice du mandat local.
121
Pour
0
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
94% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(121)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Hendrik Davi
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Martine Froger
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Jean Moulliere
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3006.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.