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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2986·Source officielle ↗

l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 483 déposé par M. Bentz à l'article 8 A. Cet amendement, qui visait à modifier les dispositions relatives à ce nouveau statut, a été rejeté par les députés. Le vote négatif s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des droits et obligations des élus territoriaux, un sujet sensible nécessitant un consensus politique. La suppression de cet article et le rejet de l'amendement reflètent les divergences d'interprétation sur la portée exacte du futur statut.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les conditions spécifiques qu'il proposait pour l'exercice du mandat local ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Pour les élus locaux, cela maintient le statu quo juridique concernant certains aspects de leur protection ou de leurs indemnités, reportant la décision à d'autres étapes de la procédure législative. Les citoyens ne voient pas de changement immédiat dans la représentation locale, mais la finalisation du statut restera cruciale pour clarifier le rôle des conseillers municipaux et départementaux à l'avenir.

59

Pour

75

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

51 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (51)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
4Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(59)
Contre(75)
Abstention(5)
Absent·e(1)