l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 juillet 2025 l'article 4 du projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte s'inscrit dans une démarche de dialogue social visant à faciliter le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés et à moderniser les relations professionnelles. L'enjeu principal réside dans l'adaptation du droit du travail aux réalités démographiques et économiques actuelles, en encourageant le recrutement et la fidélisation des profils seniors. Cette adoption marque une étape clé dans la mise en œuvre des mesures concertées entre partenaires sociaux et législateur.
Les salariés âgés bénéficieront de nouvelles dispositions facilitant leur maintien en emploi et leur évolution professionnelle, réduisant ainsi les risques de précarité en fin de carrière. Les entreprises auront accès à des cadres juridiques clarifiés pour gérer les âges variés de leur personnel, favorisant la mixité générationnelle. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure sécurité de l'emploi pour les seniors et une adaptation du marché du travail aux besoins démographiques, contribuant à la cohésion sociale.
43
Pour
14
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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