L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian lors de l'examen du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte, qui traite de l'évolution du dialogue social et des mesures en faveur des travailleurs âgés. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'encadrer juridiquement l'insertion et le maintien dans l'emploi des seniors. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation des relations sociales et de la lutte contre les discriminations liées à l'âge.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi resteront inchangées, limitant potentiellement les obligations spécifiques imposées aux employeurs concernant les salariés expérimentés. Pour les travailleurs âgés, cela maintient le statu quo en matière de protections renforcées, sans créer de nouveaux mécanismes légaux contraignants issus de cet amendement. Cela impacte directement les entreprises qui doivent se conformer au texte tel qu'adopté par le Parlement, sans les ajustements proposés par l'amendement défait.
24
Pour
32
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale