L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques portant sur l'article 4 du projet de loi relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels. Ce texte vise à faciliter l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du gouvernement, telle qu'elle a été examinée, reste en vigueur sans les modifications proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de la lutte contre le vieillissement actif de la main-d'œuvre.
Pour les salariés âgés et les employeurs, cela signifie que les mesures de soutien à l'emploi des seniors continueront de s'appliquer selon les modalités prévues par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques demandés par l'amendement rejeté. Les entreprises devront se conformer aux règles de dialogue social telles qu'elles sont actuellement définies, ce qui peut influencer leurs pratiques en matière de gestion des carrières et de négociation collective. Pour les citoyens, cet enjeu touche directement à la sécurité de l'emploi des travailleurs expérimentés et à l'équilibre des négociations entre partenaires sociaux.
18
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale