L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques portant sur l'article 4 du projet de loi relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels. Ce texte vise à faciliter l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du gouvernement, telle qu'elle a été examinée, reste en vigueur sans les modifications proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de la sécurisation des parcours professionnels des seniors.
17
Pour
29
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale