L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 59 de M. Boyard visait à modifier l'article 4 du projet de loi relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme du dialogue social et de la lutte contre le vieillissement actif de la population. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025 signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'il a été examiné en première lecture. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par la majorité parlementaire sur les modalités d'application de ces accords.
12
Pour
42
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
98%
58 présents sur 59 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale