L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les salariés âgés, cela signifie que les mesures de soutien à l'emploi ne seront pas modifiées par les suggestions de M. Boyard, conservant ainsi le cadre légal tel que prévu par le gouvernement. Les entreprises devront se conformer aux dispositions actuelles du projet de loi concernant l'adaptation des emplois et le dialogue social. L'absence de cet amendement maintient l'équilibre législatif actuel, évitant potentiellement des contraintes supplémentaires ou des changements structurels dans la gestion des carrières longues.
13
Pour
40
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale