L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 44 de M. Boyard lors de l'examen du projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme du dialogue social et de la lutte contre le vieillissement actif de la population. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités concrètes d'accompagnement des travailleurs âgés au sein de l'entreprise. La procédure législative se poursuit donc sans cette modification spécifique, laissant le champ libre aux dispositions initialement prévues par le gouvernement.
10
Pour
53
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale