L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 de Mme Lebon et son texte identique lors de la première lecture du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels. Ce texte vise à faciliter l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le refus de cet amendement signifie que les dispositions proposées par la députée ne seront pas intégrées dans le cadre légal actuel. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large de réforme des relations sociales en France.
Les salariés expérimentés ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement pour faciliter leur maintien ou leur retour à l'emploi. Les entreprises devront se conformer aux dispositions initiales du projet de loi sans les ajustements contestés. Cela maintient le statu quo sur certains aspects du dialogue social et de la gestion des carrières tardives. Les enjeux restent donc centrés sur les accords nationaux interprofessionnels tels qu'ils sont définis dans le texte principal.
14
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale