L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2 proposé par M. de Lépinau à l'article 10. Cet amendement visait à modifier les dispositions législatives relatives à l'organisation territoriale ou aux compétences spécifiques de l'île, dans le cadre plus large de la refondation administrative et sociale du département. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou d'autres groupes, a été maintenue sans cette modification particulière. Ce vote s'inscrit dans les débats complexes sur l'autonomie et les moyens de développement exclusifs accordés à Mayotte.
Pour les habitants de Mayotte, le rejet de cet amendement maintient le cadre institutionnel tel que prévu par le projet de loi gouvernemental, sans les ajustements spécifiques suggérés par M. de Lépinau. Cela signifie que les réformes prévues concernant l'organisation des services publics ou la gestion des ressources locales continueront d'être appliquées selon les termes actuels du texte. Les citoyens et les élus locaux devront donc se conformer aux dispositions telles qu'adoptées, qui visent à accélérer la convergence des conditions de vie avec la France métropolitaine.
38
Pour
81
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale