L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 685 proposé par Mme Bellay. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte, qui traite des dispositions structurelles ou financières clés du plan de refondation. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la méthode ou le contenu des mesures prévues pour l'île. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les orientations futures du département d'outre-mer.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans l'article 10 du projet de loi resteront inchangées pour le moment. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les mesures de refondation continueront de s'appliquer selon le cadre proposé par l'exécutif, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela maintient la trajectoire actuelle des réformes structurelles et financières pour l'île.
52
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale