L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour la refondation de Mayotte restent inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que le calendrier et les modalités de mise en œuvre des nouvelles compétences départementales ne seront pas modifiés par cette proposition. L'absence de modification conserve le cadre juridique tel que proposé par le gouvernement, ce qui peut influencer la rapidité et la nature des réformes administratives et sociales à venir sur l'île.
37
Pour
82
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale