L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les habitants de Mayotte, le maintien de cet article signifie que les mesures de refondation prévues par le gouvernement continuent d'avancer selon le calendrier initial. Cela garantit la poursuite des réformes structurelles, notamment en matière de gouvernance et de services publics, sans interruption liée à un blocage législatif. Les citoyens concernés par ces dispositions verront donc leur situation administrative et politique évoluer conformément au projet de loi tel qu'il est actuellement rédigé.
30
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale