L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés par l'amendement Fugit. Cela signifie que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables pour la période 2025-2035 restent ceux initialement définis. Les ménages et les entreprises devront donc se conformer aux règles et aux incitations financières telles qu'elles sont actuellement prévues par la proposition de loi non modifiée par cet amendement. L'absence de modification de l'article 5 conserve la trajectoire énergétique telle qu'elle a été débattue et validée par la majorité parlementaire.
40
Pour
45
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
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Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale