L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Adopté après l'article 2 bis de l'amendement principal de M. Bruneau, ce texte visait à modifier les orientations stratégiques du projet de loi relatif à la transition énergétique. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, ce qui signifie que les dispositions proposées par M. Alfandari ne sont pas intégrées au texte en cours d'examen. Ce vote s'inscrit dans les débats plus larges sur la planification de la transition écologique et la maîtrise de la demande énergétique en France.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour encadrer la consommation ou la production d'énergie ne seront pas appliquées dans le cadre de cette programmation. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que le cadre réglementaire actuel en matière d'efficacité énergétique et de planification climatique reste inchangé par cette proposition. Les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de sécurisation de l'approvisionnement énergétique continuent donc d'être traités selon les dispositions initialement prévues par le gouvernement et les autres amendements adoptés.
24
Pour
108
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale