L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 517 déposé par Mme Laernoes à l'article 2 bis. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sur une décennie. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans les débats parlementaires sur la précision des objectifs et des mesures à inclure dans le cadre législatif de référence. Cette décision reflète les divergences d'appréciation sur la manière d'articuler les ambitions climatiques avec les contraintes économiques et industrielles.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement signifie que les contours précis des obligations ou des incitations proposées par la députée ne seront pas intégrés dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo sur les mécanismes de programmation énergétique, laissant les détails d'application aux décrets ou aux versions ultérieures du texte. Les citoyens concernés par les politiques environnementales devront donc attendre la version définitive de la loi pour connaître les mesures concrètes qui régiront leur environnement et leurs activités professionnelles.
35
Pour
73
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale