L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions relatives aux sociétés commerciales et aux entreprises individuelles. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification des règles et la protection des intérêts des parties prenantes.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il peut avoir des conséquences pour les entreprises individuelles et les sociétés commerciales en termes de régulation et de responsabilité. Les entrepreneurs devront continuer à suivre l'évolution de la législation pour s'adapter aux nouvelles règles qui pourraient être adoptées.
27
Pour
86
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale