l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 mai 2025 a adopté l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des patients en fin de vie et à améliorer la qualité des soins palliatifs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre le respect de la volonté du patient et la protection de sa dignité.
Impact citoyen
L'adoption de cet article va permettre une meilleure prise en charge des patients en fin de vie, en améliorant la qualité des soins palliatifs et en renforçant leurs droits. Cela aura un impact positif sur les personnes atteintes de maladies graves ou en phase terminale et leur entourage, en leur offrant plus de soutien et de confort dans ces moments difficiles.
51
Pour
1
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Alexis Jolly
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Anthony Brosse
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Arnaud Simion
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- François Ruffin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Nicole Dubré-Chirat
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Sophie Mette
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Élisabeth de Maistre
Contre(1)
Abstention(28)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Alexis Jolly
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Joëlle Mélin
- Matthieu Bloch