l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures d'urbanisme et de construction, dans le but de faciliter l'obtention de permis de construire et de réduire les délais liés aux procédures administratives.
65
Pour
44
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale