L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°1949 de M. Lopez-Liguori et un amendement identique à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi.
Le rejet de ces amendements n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car ils ne modifiaient pas les lois en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la simplification de la vie économique, qui était l'un des objectifs du projet de loi.
55
Pour
57
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale